Voici quelques sujets qui auraient pu être abordés :
La nomination des sous-ministres.
Aucune question concernant Me Georges Lalande ex-sous-ministre. Quels sont les critères qu’utilise le premier ministre pour choisir ses sous-ministres? Qui consulte-t-il ? Rien pour conforter la probité de l’ex-sous-ministre Lalande? Rien pour asseoir le témoignage de Me Lalande? Pourtant le seul témoin qui appuie les dires de Me Bellemare, jusqu’à maintenant. La commission n’est-elle pas à la recherche de la vérité?
La réunion du 2 septembre 2003.
Cette fameuse rencontre de 2 septembre, laquelle est au centre du témoignage de Me Bellemare sur les allégations de pressions indues, cette réunion a-t-elle eu lieu? Me Bertrand a été plus que discret sur ce sujet?
On a passé autant de temps avec l’expert en datation pour apprendre que Me Bellemare a utilisé au moins 3 stylos, qu’à interroger et contre interroger le premier ministre. Étrange!
Franco Fava est-il allé au bureau de Madame Chantal Landry?
Se pourrait-il que Me Franco Fava ait à un moment ou l’autre accompagné Charles Rondeau au bureau de Chantal Landry? Si oui à combien de reprises? Aurait-il pu voir, se procurer, photocopier ou consulter la liste des nominations de juges?
Le cheminement des CV, et des listes de nominations.
À quel moment du conseil des ministres, les documents relatifs aux nominations sont-ils distribués aux membres du conseil des ministres ? Au début? Au moment où ce sujet est abordé à l’ordre du jour? Quand? Qui acheminent et distribuent les documents? Le coordonnateur ou Madame Landry? Le ministre de la Justice est-il le seul à avoir la liste et/ou les CV des juges à être nommés?
On a appris que Charles Rondeau passait de nombreuses heures au bureau de madame Chantale Landry. Se pourrait-il que durant cette période de temps, il prenait connaissance de toutes les listes de nominations et plus spécifiquement celles des nominations de juges? Lorsque madame Landry s’absentait, ne serait-ce que quelques moments, se pourrait-il que Charles Rondeau ou toute autre personne se trouvant dans son bureau prenne connaissance de la liste des juges à être nommés? Une liste dite confidentielle, d’une couleur différente, est facile à repérer parmi d’autres documents?
En résumé quelle est la procédure qui assure la stricte confidentialité entre le moment ou les documents, liste et cv de juges à être nommés, quittent les bureaux du ministre de la Justice, transitent par le bureau de Mme Landry, va au bureau du premier ministre pour ensuite se retrouver au Conseil des ministres. Aucune question sur toute cette mécanique de transition? Pourtant l'ex-juge en chef de la Cour du Québec Mme Huguette Saint-Louis a fait état dans son témoignage, du fait que l’étanchéité du processus pourrait être améliorée et je cite :
« S'il y a un problème d'éthique dans tout ce qui est soulevé ici, ce n'est pas un problème qui relève de la magistrature, mais c'est plutôt un problème qui relève de la classe politique. »
Tel que rapporté par Radio-Canada le 9 septembre: « Mme Saint-Louis dit avoir été surprise d'apprendre, en suivant les travaux de la Commission, que les rapports des comités de sélection contenant la liste des candidats jugés aptes à accéder à la magistrature étaient ouverts par le coordonnateur à la sélection des juges et remis au chef de cabinet du ministre de la Justice » Radio-Canada 9 septembre 2010 http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2010/09/09/001-bastarache_jeudi.shtml
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Mme l’ex-juge St-Louis sera sans doute aujourd’hui encore plus surprise, d’apprendre que non seulement le coordonnateur ouvre les rapports des comités de sélection et les remets au chef de cabinet du ministre de la justice, mais que ces rapports strictement confidentiels des comités de sélection transitent ensuite par le bureau de mme Landry et par le bureau du premier ministre, pour reprendre le chemin inverse vers le ministre de la justice et se retrouver enfin au conseil des ministres.
Quelle belle occasion ratée par Me Guiseppe Batista, le procureur de la commission, par Me Jean-François Bertrand et par tous ces avocats, témoins silencieux payés en grande partie à même nos taxes, pour aider les travaux de cette commission d’enquête?
Et le commissaire Bastarache dans tout cela, qu’en est-il?
Quel pitoyable cirque.
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