L’augmentation de la TVQ de 1% à compter du 1er janvier 2011 un leurre ?

Le ministre des finances, Raymond Bachand annonçait lors de son dernier budget que la taxe de vente québécoise serait augmentée de un pour cent en janvier 2011.

Qu’en est-il ?

Prenons un objet qui coûte 1 000 $ on y ajoute la taxe fédérale sur les produits et services (TPS de 5%), cela donne 1 050 $, soit une taxe réelle de 5%.

Pour obtenir le coût total de mon achat avec la nouvelle TVQ provinciale (dite de 8,5%), on prend alors non pas le montant initial de 1000$ mais plutôt le montant de l’achat plus la TPS de 5% et on y ajoute la nouvelle TVQ du ministre de finances. Le montant obtenu est de 1 139,25$ soit un montant de TVQ de 89,25$. La nouvelle TVQ n’est pas en réalité de 8,5% mais bel et bien de 8,925%. Le gouvernement du Québec impose depuis des années une taxe sur la taxe fédérale en plus d’imposer le bien de consommation.

Il s’agit bien sûr d’un leurre, d’une tromperie évidente. Ce simple petit calcul ci-dessus démontre en effet qu’il s’agit d’une affirmation erronée et trompeuse.

La tromperie est encore plus flagrante quand on le fait sur le prix de l’essence. On a alors la taxe d’accise fédérale (TAF) de 10,0 cents/litre [1]. On ajoute la taxe québécoise sur les carburants (16,2 cents) et la taxe sur l'essence (3 cents) (Grand Montréal) pour un total de 19,2 cents/litre [2].

Pour mieux comprendre ce qui suit prenons l’exemple d’une personne qui consomme 100 litres d’essence/semaine à 1,00 $/litre à la pompe [3]. Le montant d’achat de carburant s’élève alors à 100 $.

Montant de 100 litres d’essence avant les taxes : 58,58$

• Taxe d’accise fédérale (TAF) : 100 litres x 10¢ = 10,00$

• Taxe sur les carburants provinciale (TCP) : 100 litres x 19,2¢ = 19,20$

Calcul de la TPS.

Du montant initial d’achat d’essence, le fédéral dans ses calculs ajoute une taxe d’accise (TAF) et une taxe sur les carburants provinciale (TCP) [4] et on multiplie le tout pour obtenir le montant suivant :

• Taxe fédérale sur les produits et service (TPS) : (58,58$ + 10,00$ + 19,20$) x 5% = 4,39$ pour un sous-total de 92,17$

Calcul de la TVQ [5]

Du montant initial tel que taxé par le fédéral nous y ajoutons la TVQ (dite de 8,5%)

• Taxe de vente du Québec (TVQ) : (58,58$ + 10,00$ + 19,20$ + 4,39$) x 8,5% = 7,83$

D’ou un total de : 58,58$ + les taxes (10,00$ + 19,20$ + 4,39$ + 7,83$) = 100,00$

En conclusion

Le ministre des finances du Québec taxe donc l’essence de 13,39% et non de 8,5%.

Les taxes à l’origine étaient appliquées sur des biens et services. Aujourd’hui nous sommes surtaxés puisque les taxes sont taxées et font maintenant parti du calcul pour de nouvelles taxes.

Que l’on arrête de leurrer la population. Les ministres des finances, tant à Ottawa qu’à Québec, nous prennent-ils réellement pour des imbéciles?

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Note:
[1] Taxe d'accise sur l'essence (TAF) : taxe fédérale établie selon un montant fixe de 10,0 cents/litre.


[2] Taxe sur l'essence (Grand Montréal) : taxe perçue par le gouvernement du Québec et remise à l'Agence métropolitaine de transport (AMT) comme contribution au transport en commun. Il s'agit d'un montant fixe au litre, soit 1,5 cent. Le budget du gouvernement du Québec 2010-2011. Le gouvernement permet toutefois l’augmentation de celui-ci à un maximum de 3,0 cents.

[3] Prix à la pompe, à titre d’exemple. Le prix actuel oscille à environ 1,24$/litre.

[4] Et oui le Fédéral taxe aussi les taxes


[5] TPS (Taxe sur les produits et services) et TVQ (Taxe de vente du Québec) : deux taxes à la consommation que l'on connaît déjà bien et qui s’appliquent par-dessus toutes les autres taxes.