Le 2 décembre dernier «Retraite Québec» publiait la plus évaluation actuarielle du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), avec les données au 31 décembre 2014. Ce qui étonne ce sont les différences entre d’une part les données de cette évaluation actuarielle et d’autre part les données du rapport annuel de la CARRA[1] à cette même date.
Or selon l'évaluation actuarielle 2014, le nombre de retraités était de 231 391. Ces retraités du RREGOP ont touché une rente annuelle moyenne de 17 838 $[3].
Soudainement le nombre de
retraités à une même date a diminué et ces retraités sont plus pauvres au 31 décmbre 2014.
Nous aurait-on induits en erreur
dans le Rapport annuel 2014 de la CARRA? Et qu'en est-il des données de 2015 et
celles à venir en 2016 ? Peut-on s'y
fier?
Autres régimes des secteurs public et parapublic.
On peut aussi se questionner sur
les données du RRE[4],
RRF[5],
RRCE[6] pour
lesquels il n'existe aucun comité de retraite?
Rappelons-le, les cotisations de
ces régimes sont toujours versées au fonds consolidé de la province. Les
retraités de ces régimes de retraite n’ont pu ansi bénéficier des rendements et
de la plus value de leur fonds de retraite.
Le tableau de l'évaluation
actuarielle nous révèle tout de même un portrait de la situation des retraités du
RREGOP et la précarité des retraités de 65 ans et plus.
En effet, les 155 995 retraités de
65 ans et plus touchaient, au 31 décembre 2014, une rente annuelle moyenne de 12
802 $[7].
Ce groupe de retraités représente 67,4 % de tous les retraités du RREGOP. Il
n’y a pas là de quoi pavoiser et encore moins prétendre que ces retraités sont
des « gras dur ».
Quant aux 111 696 femmes retraitées de 65 ans et plus de ce régime, elles touchaient en 2014
une rente annuelle moyenne de 11 742 $. Faut-il le rappeler, ces oubliées du
système représentent 48,3 % de tous les retraités du RREGOP.
Cette évaluaiton actuarielle
montre un portrait peu reluisant des 231
381 retraités du RREGOP qui ont touché une rente annuelle moyenne de 17
838 $.
Voilà le résultat de 34 ans de
désindexation!
Les vraies questions
Les centrales syndicales
prétendent que le RREGOP est en bonne santé. C’est vrai.
Ø Pourquoi est-il en si bonne santé?
Ø Pour qui?
Voilà les vraies questions.
Depuis 1982, les rentes des retraités
de ce régime de retraite sont désindexées pour toutes les années travaillées et
cotisées entre 1982 et 2000. Le résultat de cette désindexation fait en sorte
que les cotisations qui ont été versées à la Caisse de dépôt et placement du
québec (CDPQ) génèrent des rendements et une plus value.
Les représentants du Front commun
se sont assurés que les retraités actuels et futurs ne touchent pas à ce
patrimoine qui selon eux leur appartient, mais qui est, en réalité, le
rendement des investissements des retraités.
Régime à deux vitesses et logique variable
Ø Une réserve de 20 % doit être
atteinte au RREGOP avant tout versement d’indexation.
Ø Une réserve de 10 % est prévue par
la loi 15 sur les régimes de retraite des municipalités.
Quelle étaient les parties
négociantes? Dans les deux cas, le gouvernement et souvent les mêmes centrales
syndicales. Où est la logique?
Cette incohérence contribue à
augmenter indûment la capitalisation au détriment des retraités. Ces derniers
ne bénéfieront jamais de l’usufruit de leur fonds de retraite avec un tel taux
de réserve.
Les futurs retraités, les employés
des secteurs public et parapublic, les membres cotisants à ces centrales
syndicales qui prendront leur retraite seront aussi touchés par cette aberrante
situation.
- Les représentants syndicaux ont refusé en 2012[10] que le gouvernement verse sa part d’employeur au RREGOP, dans un fonds distinct à la CDPQ..
Quels intérêts défendent-ils? Les
centrales syndicales se comportent comme les propriétaires du RREGOP et cela au
détriment des retraités actuels et futurs.
Constitution d’un fonds de retraite
Selon la firme Russell[11],
il est établi qu’un fonds de retraite est formé de 10% de cotisations, de 30 % des
rendements et de la plus-value sur ces cotisations et de 60% à la prise de la
retraite. Donc les retraités génèrent à eux seuls 60% du fonds RREGOP.
Comme ces derniers subissent à des
degrés divers, une désindexation depuis 34 ans[12],
ils ont nécessairement contribué a engraisser le fonds sans bénéficier de
l’usufruit de ce même fonds. Voilà une des raisons pour laquelle le RREGOP
était capitalisé à plus de 98,4% en date du 31 décembre 2014. Qu’en est-il
aujourd’hui à l’aube de 2017 ?
Cette capitalisation a servi de monnaie
d’échange dans les dernières négociations, privant ainsi les retraités de
profiter de leur juste part du RREGOP. Cette monnaie d’échange s’est traduite
par des baisses de cotisations pour les employés actifs, laissant croire à ces
derniers qu’ils avaient ainsi plus d’argent dans leurs poches.
Ces supposées augmentations de
salaire s’apparentent à quelqu’un qui ne cotise pas à son REÉR. Ce dernier ne
peut s’attendre à une plus value de son REÉR. Il est de même pour celui que ne
cotise pas aujourd’hui à son regime de retraite. On pourrait qualifier cela d’«Art
de se tirer dans le pied» !
Qu’on se le dise, les employés
d’aujourd’hui cotisent pour leur retraite demain; tout comme les retraités
d’aujourd’hui ont cotisé pour leur actuelle retraite. Il est faux de prétendre
que les actifs paient les rentes de retraite des actuels retraités.
Les retraités victimes d’un «hold-up»
Le 11 mai 2005, Mario Dumont alors
chef de l’Action démocratique du Québec (ADQ) déclarait à l’Assemblée nationale
que les retratés avaient été victimes d’un «hold-up». Madame Monique Jérôme-Forget alors présidente
du Conseil du trésor a acquiescé aux propos de Mario Dumont et évaluait ce
hold-up à près de 1 milliard de dollars[13].
Nous étions alors en 2005. Quelles seraient aujourd’hui les sommes dues aux
retraités en raison des rendements et de la plus-value des sommes ainsi
spoliées? Un vol restera toujours un vol, qu’il soit gouvernemental ou le fruit
de négociations ou de tractations syndicales.
En résumé le RREGOP dans sa forme
actuelle est un gâchis en raison de négociations bâclées et les victimes, les laissés-pour-compte
sont les retraités.
Quand la correction
viendra-t-elle?
[1]
La Carra (Commission
administrative des régimes de retraite et d’assurances) est aujourd’hui
fusionnée à Retraite Québec
[2] Données tirées du Rapport
annuel 2014 de la CARRA (page 82)
[3] Données tirées de
l’Évaluation actuarielle 2014 de la CARRA (page 20)
[4] RRE : Régime de
retraite des enseignants
[5] RRF : Régime de
retraite des fonctionnaires
[6] RRCE : Régime de retraite
de certains enseignants (ex-religieux)
[7]
Données tirées du
Tableau 4 de l’Évaluation actuarielle 2014 de la CARRA (page 20)
[8]
Fonds 353 (employés) et
fonds 354 (employeur) : Rapport annuel de la CDPQ (page 135)
[9]
Renseignements
additionnels au rapport annuel de la CDPQ (page 39)
[10] Lors des travaux au Comité
consultatif sur les services aux retraités et les enjeux de l'indexation
[11] La firme Russell est mondialement
connue dans le domaine des fonds de retraite,
[12]
Loi 68 en 1982
[13]
Résumé extrait du journal des débats de l'Assemblée
nationale, 11 mai 2005
