LE RREGOP : Un fonds d'appauvrissement garanti ?

En cotisant au RREGOP[1] un employé des secteurs public et parapublic est assuré de perdre son pouvoir d'achat lors de la prise de sa retraite. Cela veut dire un appauvrissement systématique, continu et progressif.

Tout comme beaucoup de retraités d'aujourd'hui l’ont été dans le passé, les employés actifs sont peu préoccupés par leur fonds de retraite. Ces derniers font aveuglement confiance à leurs chefs syndicaux. « On verra cela le moment voulu » se disent-ils.

Rappelons-nous que, lors de la création du RREGOP en 1973, les représentants syndicaux recommandaient aux cotisants du RRE[2] et du RRF[3] d'adhérer massivement au RREGOP. La très grande majorité a endossé aveuglément cette recommandation, pourtant dans de nombreux cas ce transfert s'est avéré très négatif. Les avantages du RRE et du RRF étaient nettement supérieurs à ceux du RREGOP.  La surprise a été de taille à la prise de la retraite, mais il était hélas trop tard.

L'employé cotisant aujourd'hui à son fonds de retraite paie pour sa retraite de demain, tout comme le retraité actuel a cotisé dans le passé pour sa retraite d'aujourd'hui. Ces cotisations sont communément appelées  salaire différé. Il est donc faux de prétendre que les employés actifs payent les rentes de retraite des retraités d'aujourd'hui. 

Constitution d'un fonds de retraite

Selon la firme Russell Investments[4] un fonds de retraite se constitue de la

façon suivante:

·       10 % proviennent des cotisations versées au fonds de retraite durant la période précédant la retraite,

·       30 % proviennent des rendements et de la plus-value du fonds avant la retraite,

·       60 % proviennent des rendements et de la plus-value du fonds durant la retraite.

Le point de départ: les cotisations 

Tout comme dans un REER les cotisations sont le point de départ pour s'assurer une retraite convenable. Encore faut-il cotiser régulièrement et pleinement ! C’est essentiel.

Depuis l'an 2000, on constate que de négociations en négociations des baisses de cotisation sont troquées contre des (prétendues) augmentations de salaire. Comment peut-on anticiper des rendements et une plus-value si on ne cotise pas selon les constats tels qu'énoncés par la firme Russell. Les représentants syndicaux espèrent-ils ainsi que les actifs de demain paieront effectivement les rentes de retraite des non-cotisants d'aujourd'hui?

Cette vision à court terme des représentants du front commun dans les présentes négociations pourrait-elle être qualifiée «d'art de se tirer dans le pied»?

Qu'on se le dise, le RREGOP dans sa forme actuelle, conduit inévitablement à:

·       une perte du pouvoir d'achat des retraités actuels et futurs,

·       un appauvrissement continu et systématique des cotisants  d'aujourd'hui lors de leur prise de retraite,

·       un appauvrissement garanti et progressif.

 

 

La réalité c'est cela.

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[1] RREGOP : Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

[2] RRE: Régime de retraite des enseignants

[3] RRF Régime de retraite des fonctionnaires

[4] Russell Investments: Cette société d’investissement propose ses services à une clientèle de particuliers, d’institutionnels et de conseillers dans plus de 40 pays. Elle est spécialisée, notamment dans les plans de retraite, la gestion d’actifs pour institutionnels.

La FIQ prévoit un départ massif d'infirmières à la retraite

Ce départ massif est prévisible puisque depuis 30 ans les infirmières

sont les mal-aimées du système de santé. Elles sont pourtant essentielles à son bon fonctionnement.

Les modifications proposées aux régimes de retraite sont probablement et sûrement la goutte qui a fait déborder le vase. Le RREGOP dans sa forme actuelle conduit inévitablement à l'appauvrissement systématique de ces futures retraitées.

 

Les années travaillées et obligatoirement cotisées entre 1982 et 2000 sont à indexation nulle, et les années de 2000 et plus sont indexées à 50% de l'IPC.

Une situation qui ne peut que conduire à une perte du pouvoir d'achat dès la prise de retraite.

Pourquoi alors travailler deux ans de plus?

Et pourquoi ce calcul plus pénalisant basé sur les 8 années au lieu de cinq meilleures années?

À force d'étirer un élastique ce dernier vient à casser!

 

FAUT-IL S'EN SURPRENDRE ?

 

La réforme de la loi sur les Organismes à But Non Lucratif (OBNL) s'impose.

Consultations et constats

Une première consultation sur la réforme de la loi sur les organismes sans but lucratif (OSBL) a eu lieu en 2004, suivi d'une seconde en 2009. On  dénombrait alors au Québec 52 000 OSBL. Ces organismes généraient un chiffre d'affaires de 12 milliards de dollars (G$) et employaient 350 000 personnes. Les bénévoles œuvrant au sein de ces organismes ont fait en 2008 plus de 550 millions d'heures de bénévolat. Pour cette seule année il  s'est versé 800 millions de dollars en dons au Québec.  Aux 52 000  OSBL s'ajoutaient 20 000 œuvres ou fondations de toutes sortes.

Cette loi archaïque qui existe depuis 1920^[2]  n'a subi aucune modification significative depuis. Les gouvernements se sont succédé et rien n'a été concrétisé. On ne touche pas à cela. Trop explosif, semble-t-il?  On n'ose  pas, pourquoi? Il est surtout étonnant qu'on ne se préoccupe pas plus de la bonne gouvernance de ce secteur d'activités. Après tous les milliards de $ de chiffres d'affaires, les centaines de milliers employés qui y travaillent, les millions en dons, tout cela ne semble pas ébranler ou préoccuper nos élus et cela depuis près d'un siècle.

Des abus de toutes sortes 

Certains conseils d'administration des OBNL ignorent les décisions de leur  assemblée générale des membres ou les modifient ou les annulent à leur convenance.

Ces CA ont-ils droit de vie ou de mort sur les membres? À voir certains agissements, on serait porté à le croire. On n'hésite pas à pratiquer des méthodes douteuses: l'exclusion de membres sans justifications et motifs valables, aucun droit à la dissidence, intimidation et chantage, adoption de règlements rétroactifs pour invalider l’élection antérieure d'administrateurs jugés gênants. On bafoue allègrement la règle fondamentale de droit de l'«audi  alteram partem».  

Posons-nous la question? Une association a-t-elle le droit légal ou moral de faire perdre les assurances maladie – vie – voyage - ou auto/habitation à un membre qui a payé pour ces avantages durant sa carrière et durant sa retraite, en l’excluant de ses rangs, pour divergence de pensée ?

Que dire des règlements qui autorisent des dépenses telles que :  le remboursement des frais de déplacements et repas les conjoints ou conjointes, paiements  de boissons et de cadeaux, de déplacements en avion en première classe, etc. Tout cela est payé avec l'argent des membres. Tout cela est légal mais, est-ce moralement acceptable?

Que dire de la proximité et des relations incestueuses qu'entretiennent des compagnies d'assurances avec certains OBNL?  À titre d'exemple: que dire des généreuses ristournes versées à des associations de retraités, des somptueuses réceptions, des cadeaux aux administrateurs payés par ces mêmes compagnies? Les membres en ont-ils pour leur argent? Poser la question, c'est sans doute y répondre, car on ne va jamais en soumission publique pour s'en assurer.

Les fondations

Le 18 février dernier, «le Journal de Montréal» titrait : « Un demi-million $ pour diriger la Fondation de l'Hôpital général de Montréal ».  Le 8 mars le journal «les Affaires» présentait un tableau des 100 plus importantes fondations publiques^[3].  «Quel pourcentage des dons va à la cause?» coiffait l'article de Dominique Froment.  On se pose souvent cette question lorsqu'on fait un don à un organisme de charité. L'argent va-t-il réellement où il devrait aller? Le ratio dons/dépenses est-il acceptable une fois les frais de gestion déduits? Quels sont effectivement ces frais de gestion? Il est particulièrement étonnant de constater les salaires faramineux payés aux PDG de certaines de ces fondations. C'est dans plusieurs cas, totalement scandaleux.

 

Cette étude ne concernait que les fondations publiques. Qu'en est-il des fondations privées? Hélas! ce n'est là que la pointe de l'iceberg! La philanthropie à son meilleur quoi!

Il y aurait là, me semble-t-il, l'objet d'une seconde enquête Charbonneau dont le mandat devrait couvrir à la fois les règles de fonctionnement et la gestion des OBNL et des fondations tant publiques que privées.

Conclusion

Le Québec est super endetté et tente par tous les moyens de récupérer l'argent déposé dans les paradis fiscaux, le travail au noir et l'évasion fiscale... Pourtant des milliards de dollars sont là sous notre nez, sans surveillance et la plupart du temps sans contrôle. 

Un meilleur encadrement de tous ces organismes est requis, une nouvelle loi s'impose afin d'enrayer les abus d'administrateurs véreux et sans scrupules.

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Notes explicatives:

[1] OSBL Organismes sans but lucratif est connu aujourd'hui sous le vocable Organisme  à but non lucratif OBNL.

[2] La loi i.e. la partie III des cies existe depuis le 14 fév. 1920. La loi partie III du Québec  est un calque de la loi partie II des cies du fédéral. La référence dans l'interprétation de cette loi est en grande partie basée sur les écrits de Me Maurice Martel.

[3]  Journal les Affaires 8 mars 2014 par Dominique Froment

Le POUVOIR GRIS s’immisce dans la campagne électorale: c'est dans l'isoloir que ça se passe !

En 1982, les employés des secteurs public et parapublic ont été victime d'un décret imposant, entre autres, la désindexation de leur rente de retraite.  Le 11 mai 2005, le député Mario Dumont déclare à l'Assemblée nationale que les retraités ont été victimes d’un « hold-up ». Mme Monique Jérôme-Forget, alors présidente du Conseil du trésor, a acquiescé et évalué ce «hold-up»^[1] à un milliard de dollars (1 G$). En 2008, le bas de laine des retraités fond comme la glace au soleil.  40 G$ qui disparaissent mystérieusement. Les cotisations des retraités, confiées à la CDP^[2] se sont envolées, parties en fumée!

Aujourd'hui,  plus de 288 000 retraités subissent depuis 32 ans, le régime de la désindexation de leur rente de retraite. Faut-il rappeler ici, que les retraités du RREGOP^[3], les parents pauvres de ce système,  reçoivent une rente annuelle moyenne de 18 745 $^[4] une somme nettement sous le seuil de la pauvreté.

Pour toutes ces raisons, aujourd'hui, nous disons aux candidats/candidat(e)s,  aux élections du 7 avril prochain que 32 ans d’injustice, assez, c’est assez.

Nous allons demander fortement aux 288 082 retraités avec leurs familles immédiates (500 000 électeurs environ), de voter de façon stratégique afin d’élire un gouvernement minoritaire qui devra s’engager à réparer les injustices qui ont été commises depuis 1982. Nous comptons exercer notre POUVOIR GRIS. 

Le PQ maîtrise l'art de détourner l'attention

Quand j'étais enseignant et que j'avais à concevoir un examen à choix multiples j'y introduisais un distracteur.

Une élection s'apparente à un examen à choix multiples. Ainsi dans la présente campagne on a introduit «LA CHARTE»  un excellent distracteur. Comme ce n'était pas assez on a introduit un second distracteur « La souveraineté » et cette semaine, un coup de chance, un troisième distracteur « L'entrée en scène de P.K. Péladeau »

Tous ces distracteurs qu'on le veuille ou pas évitent de parler des vrais problèmes c.-à-d. ceux qui préoccupent réellement les électeurs: la santé, l'emploi, l'éducation, l'état des finances publiques... etc.  

Mme Marois et son équipe savent très bien que la campagne électorale ne dure que 33 jours. En regardant les manchettes de tous les médias confondus on ne peut que constater que la stratégie péquiste réussit à merveille.

On se fout royalement de l'électeur!