Retraités exprimez-vous!: 2018

Texte de présentation de Gaétan Morneau à la Tribune des retraités du Secrétariat du conseil du trésor. (13 décembre 2018)

-----------------------------------------

Bonjour,

Je me présente : Gaétan Morneau, représentant de l’Association démocratique des retraités (ADR) à cette Tribune.

Présentation

La première fois que je^{^[1]} me suis présenté devant vous je vous ai exprimé mon esprit de collaboration. C’est dans ce même esprit que je me présente de nouveau devant vous.

J’y ajoute aujourd’hui que je suis en mode SOLUTION et non en mode confrontation, sauf si on m’y engage.

L’ADR^{^[2]} travaille sur le dossier de la désindexation des rentes de retraite depuis le début des années 2000, soit depuis 18 ans. Nous avons donc développé une expertise unique puisque c’est la seule et unique raison de notre existence. Si nous obtenons cette indexation, nous sommes même anxieux de disparaître du décor. Le poids des années se fait sentir Nous avons hélas vieilli physiquement et économiquement.

Certaines et certains se sont étonnés de la présence de l’ADR à cette Tribune. Je vous répète que l’ADR a fait ses devoirs. Nous avons rencontré des députés et des ministres de tous les partis politiques et cela depuis la fondation de l’ADR^{^[3]}.

Notre présence ici découle d’une rencontre le 9 avril 2015 avec Monsieur le ministre Martin Coiteux^{^[4]}, alors Président du Conseil du trésor, laquelle rencontre s’est soldée par l’acceptation de notre présence à cette Tribune des retraités. Voilà pour l’essentiel.

Deux demandes

Je formule ici deux demandes et j’ose vous remercier à l’avance de votre compréhension :

1. Ma première demande est d’obtenir 45 minutes pour exposer la problématique qui concerne plus de 300 000 retraités désindexés. Une situation qui perdure depuis 36 ans. Est-ce trop demandé ? Selon l’ordre du jour proposé nous avons à nous SIX^{^[5]}, quatre(4) sujets à traiter en 10 minutes, que faut-il en penser sinon que c’est MISSION IMPOSSIBLE.

2. Ma seconde demande s’adresse à mes collègues des associations de retraités. Elle se formule comme suit : Que le point 4.d « Appauvrissement des retraités » (la désindexation) soit traité au point 4.a

Passons maintenant à ce que je qualifie de mode SOLUTION :

Nous avons une chance unique avec le nouveau gouvernement qui dans son discours d’ouverture se dit soucieux des retraités dont les rentes ne sont pas indexées au coût de la vie. Je crois que nous sommes dans cette catégorie, puisque nos rentes ne sont pas indexées au coût de la vie depuis 1993^{^[6]}, pour toutes les années travaillées et cotisées entre le 1^er

juillet 1982 et le 31 décembre 1999, soit depuis 25 ans. Quant aux années de 1982 à 1992, elles ont été partiellement indexées (IPC – 3%^{^[7]}). Enfin quant aux années cotisées de l’an 2000 et plus (50% du TAIR), elles ne concernent pas cette Tribune^{^[8]}.

Soyons clair, il ne faut pas être un grand mathématicien pour admettre sans équivoque que tous les retraités touchés par cette désindexation s’appauvrissent année après année, et que leur rente de retraite ne suit pas le coût de la vie. C’est une évidence à sa face même.

Pourtant :

· le Régime des rentes est pleinement indexé;

· les Pensions alimentaires sont pleinement indexées;

· les Prestations d’aide sociales sont pleinement indexées;

· les Pensions de vieillesses du fédéral sont pleinement indexées;

· le RRMSQ^{^[9]} est pleinement indexé (1992);

· les Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (CSST) sont pleinement indexées;

· etc.

Ø Pourquoi alors nos rentes de retraite ne sont-elles pas indexées?

Ø Pourquoi nos rentes étaient pleinement indexées avant 1982 et que ce serait impossible de les indexer aujourd’hui ?

Ø Qu’avons-nous fait, nous retraités pour mériter un tel sort ?

Il s’agit là, me semble-t-il d’une première reconnaissance imposée que les retraités s’appauvriront année après année.

La voie associative : un échec

Force est de constater qu’après 36 ans de discussions, et un an et demi de Tribune, la voie associative ne fonctionne pas, j’irais même jusqu’à dire qu’elle est un obstacle à tout avancement dans le dossier de la désindexation. Enfin j’ajoute que jusqu’à maintenant c’est un échec. Cet échec est dû au fait qu’à cette Tribune (des retraités) nous n’avons abordé que timidement le dossier de la désindexation.

L’ordre du jour d’aujourd’hui en est un exemple flagrant. (voir en annexe page 17)

Un ordre du jour ça parle, les compte rendus aussi parlent. Les deux sont éloquents.

Le minutage des sujets à l’ordre du jour illustre très bien mon propos.

On y retrouve notamment :

1. La place réservée aux différents intervenants

2. Le temps qu’on y accorde illustre l’importance du sujet

3. L’endroit où se situe le sujet traité dans cet ordre du jour

4. Les sujets traités et le moment de les traiter

5. La part du gâteau réservé aux différents intervenants :

o le Secrétariat du conseil du trésor

o les 6 associations de retraités

6. Le déroulement et le ton des discussions (compte rendus)

Tout cela donne un portrait de cet ordre du jour. Il en est de même dans les compte rendus des 5 précédentes rencontres.

La voie des retraités de la base

Donc à l’ADR, nous avons choisi de privilégier la voie des :

· des retraités résolus de la base,

· des sans voix,

· des sans écoute,

· des laissés-pour-compte,

· mais des victimes d’injustice.

Le premier constat de ces retraités est qu’ils en ont « RAZ DE BOL » qu’on n’ait pas trouvé de solution après 36 ans. Le double langage, ils en ont ASSEZ, toutes associations confondues.

« ASSEZ, C’EST ASSEZ ! ».

Dépôt d’un libellé de la « Demande et attentes des retraités telles que déposées le 10 mai 2018 »

Ce raz-de-bol nous incite à déposer en leurs noms le libellé suivant :

« Les retraités de l’État demandent au gouvernement l’indexation de leur rente de retraite des années 1982 à 1999, à partir du 1er janvier 2015, prenant en compte les données de l’évaluation actuarielle du RREGOP du 31 décembre 2014. Cette indexation s’appliquerait aux années 2015, 2016, 2017, 2018 et aux années subséquentes. ». Cette demande couvre les régimes de retraite suivants : RREGOP, RRE, RRF, RRCE. XXXXXX

Cette demande, si elle est acceptée aurait pour effet :

1. de mettre fin à l’appauvrissement des retraités;

2. d’indexer les rentes au coût de la vie;

3. d’assurer la pérennité du régime de retraite RREGOP;

4. de ne pas augmenter les cotisations des actifs;

5. de ne pas augmenter les taxes des contribuables;

6. de s’appliquer aux retraités de l’an 2000 et plus qui forcément ont des années travaillées et cotisées de 1982 à 1999;

7. de s’appliquer aux futurs retraités qui subiront la désindexation de 1982-1999, lors de leur prise de retraite respective.

Nous demandons simplement qu’on indexe notre rente de retraite au coût de la vie. (Selon le libellé ci-haut mentionné), tout en assurant la pérennité du régime de retraite RREGOP.

Notre patrimoine

L’argent des cotisations que chaque employé de l’État a déposé à la CDPQ^{^[10]} pour sa retraite fait partie de son patrimoine. Il en est de même pour tous les cotisants retraités. Ces argents se sont notre patrimoine. La désindexation totale ou partielle vient extorquer nos avoirs. De quel droit le gouvernement, de connivence avec les syndicats peuvent-ils usurper les acquis des retraités des fonctions publique et parapublique ? De quel droit peuvent-ils spolier l’usufruit de nos cotisations ? Ces cotisations versées à la CDPQ c’est du SALAIRE DIFFÉRÉ, donc cela appartient aux retraités concernés.

Selon Francis Vailles de « La Presse+ » du 10 décembre 2018, les employés de l’état gagnent moins 13,7% que leurs vis-vis dans le privé. Pourquoi ? Parce que la fonction publique et parapublique offre une sécurité d’emploi et une garantie d’une rente de retraite.

Je vous signale que dans cet article M. Vailles a fait de sérieux raccourcis que tout retraité averti a pu constater. Vous savez un régime de désindexation de 36 ans, cela laisse des traces. Ce n’est pas pour rien que le présent le point 4.d de l’ordre du jour est qualifié d’APPAUVRISSEMENT DES RETRAITÉS^{^[11]}. (Désindexation)

Nos cotisations versées à la Caisse de dépôt ne s’apparentent-elles pas à un REER? Que diriez-vous si on pigeait dans vos REER?

Pour nous un vol restera toujours un vol; qu’il soit gouvernemental ou le fruit de négociations ou de tractations syndicales avec ce même gouvernement.

Rappelons ici, que les syndicats se comportent comme étant les propriétaires de nos fonds de retraite.

Nous pouvons vous assurer, d’ore et déjà, qu’ils vont s’opposer farouchement à ce qu’on touche au fonds RREGOP. Dans ce dossier les syndicats ne sont pas nos partenaires. Ils sont bel et bien de farouches opposants à toutes demandes des retraités qui feraient en sorte de sortir les retraités de cet appauvrissement systématique et continu. Ce n’est pas leur tasse de thé!

Les conclusions du « Comité consultatif sur les services aux retraités et les enjeux de l’indexation »^{^[12]} de 2012 en sont un bien triste exemple.

Les autres régimes RRE, RRF, RRCE qu’en est-il ?

Les cotisants RRE, RRF, sauf le RRCE, ont cotisé durant leur carrière et leurs cotisations ont été versées dans le fonds consolidé de revenu du Québec; en conséquence ils n’ont pas profité de la plus-value de leurs cotisations. Ces cotisations c’était du salaire différé. Par voie de conséquence toutes ces cotisations ont servi aux dépenses gouvernementales :

· dépenses d’opérations courantes;

· dépenses d’immobilisations gouvernementales;

· de faire moins d’emprunts sur les marchés financiers;

Quel cadeau ces retraités désindexés ont fait au fil des ans aux contribuables québécois avec leurs salaires différés.

La pleine indexation de leurs rentes de retraite ne serait-elle pas un juste retour des choses? N’est-ce pas?

L’argent toujours l’argent (le nerf de la guerre)

La demande des retraités telle que déposée se chiffre à 333,6 M$ d’argent neuf pour le RREGOP pour 4 ans^{^[13]}. Nous parlons ici bel et bien d’ARGENT NEUF. (voir le document) ce qui représente du déboursé estimé de 337$/année/retraité.

Nous ne présentons pas cette demande de gaîté de cœur. Nous sacrifions des sommes colossales pourtant légitimes. Nous sommes conscients que de demander la pleine indexation rétroactive à 1982, ferait disparaître les milliards accumulés dans le fonds RREGOP [301] à la CDPQ. Qui plus est le FARR^{^[14]}, et peut-être d’autres fonds gouvernentaux.

Le texte qui suit n’a pas été présenté à la Tribune le 13 décembre dernier^{^[15]}

Pour illustrer mon propos j’ouvre ici une parenthèse.

En 2002-2003, nous avons parcouru le territoire québécois, et fait des séances de calculs afin d’évaluer les pertes monétaires dues à la désindexation, nous avons rencontré plus de 1200 retraités; en conclusion la perte moyenne en 2003 se chiffrait à l’époque à plus ou moins 4000$. Cette tournée provinciale s’est faite en grande partie grâce à la générosité de l’AQRP.

J’ai pris ma retraite en juin 1996, soit depuis 22 ans. J’ai refais ces mêmes calculs : mes pertes monétaires dû à la désindexation avoisinent les 70 000$^{^[16]}. Sans doute, plusieurs milliers de retraités ont subi de telles pertes^{^[17]}.

Je ferme ici, la parenthèse.

Ce que nous demandons c’est d’indexer nos rentes de retraite selon « La demande et attentes telles que déposées le 10 mai dernier.

Pour ce faire nous devons, me semble-t-il, avoir une compréhension commune du dossier. Que nous soyons collectivement au même diapason. À vous^{^[18]} regarder, je crois que la majorité de vous, n’étiez pas nés en 1982, ce n’est pas un reproche c’est une constatation. On ne peut pas tous être vieux ou vielles, n’est-ce pas ?

Être au même diapason.

Être au même diapason, ne signifie pas être d’accord sur tout, loin de là. Être au même diapason signifie avoir pris connaissance des faits. Cela se fait par un court historique des événements et des faits depuis 1982. Pourquoi depuis tout ce temps ce dossier traîne dans le paysage sans jamais y trouver une solution?

Rappel des faits

Voici en résumé les faits et la reconnaissance gouvermentale

· Le décret de 1982, i.e. l’imposition de la formule IPC-3% une première reconnaissance, négative il va s’en dire, est que les futurs retraités vont s’appauvrir. (I’PC-3%) [le prétexte : l’inflation était de 12,3%] on a omis de mentionner que les rendements ont été de 28,1%. Donc la piscine du fonds RREGOP, se remplissait plus vite qu’elle ne se vidait.

· Le 16 octobre 2007, Constitution d’un Comité sur l’indexation (texte ci-joint) avec remise du rapport en 2008. Seconde reconnaissance par cette fois par l’Assemblée nationale.

· Fin mai 2008, dépôt du rapport à l’Assemblée nationale du

« Comité de travail sur les coûts de l’indexation des régimes de retraite » (CTCIRR). Ce rapport non signé par les retraités de l’AQRP et l’AREQ^{^[19]} a été dénoncé par toutes les associations de retraités de l’époque en raison de tissus d’erreurs, d’omissions et d’interprétations biaisées contenus dans ce rapport.

Je cite^{^[20]} alors les constats du dossier de l’indexation fait par Robert Gaulin, 1^er vice-président de l’AREQ en juillet 2008, en présence de M. Reda Diouri, directeur général des études actuarielles et quantitatives et des régimes collectifs au Secrétariat du conseil du trésor et toute l’équipe de fonctionnaires délégués par le SCT.

Une troisième reconnaissance gouvernementale de la problématique

Je cite^{^[21]} également les réflexions de Rodrigue Dubé, président de l’ADR en juillet 2008.

Commission des finances publiques

Ce rapport décrié et non signé par les représentants des retraités a conduit au « Comité de travail sur les services aux retraités et les enjeux de l’indexation » (Une quatrième reconnaissance gouvernementale de la problématique de la désindexation.

Comité consultatif sur les services aux retraités et les enjeux de l’indexation.

Mandat : 4.1 « La nécessité de trouver un moyen d’atténuer sinon d’éliminer, la perte du pouvoir d’achat imputable à la désindexation des rentes de retraite pour les années 1982 et 1999. »

Peut-on être plus clair? Une cinquième reconnaissance gouvernementale.

Ce rapport conduit à aucune recommandation puisqu’il n’y a pas eu consensus.

Les 7 associations avaient pourtant travaillés très fort durant plus de 8 mois pour dégager 9 Pistes de solutions et étaient toutes d’accord la veille même de la rencontre du Comité, du 18 mai 2012.

Pistes de solutions^{^[22]}

Les 9 pistes de solutions contenues dans le Rapport du comité consultatif sur les services aux retraités et les enjeux de l’indexation (CCSREI) (pages 77 à 79)

Pourtant ces 9 pistes de solutions ne comportaient aucune augmentation des taux de cotisation des actifs.

L’ADR et le RRAME ont refusé d’endosser la proposition syndicale. Les raisons sont invoquées en page 71 du rapport)

La Tribune des retraités du Secrétariat du Conseil du Trésor. Devant cet échec le gouvernement a créé cette Tribune. Une sixième reconnaissance gouvernementale. SSSSS

Voilà en quelques minutes un très bref résumé du dossier

« DÉSINDEXATION DES RENTES DE RETRAITE »

Voilà où nous en sommes!

Remise de documents aux représentants du Secrétariat du Conseil du trésor.

Voir la liste des documents en « Annexe B Je dois conclure en vous disant que nous avons l’appui de milliers de retraités de toutes associations confondues pour déposer ce libellé du document « Demande et attentes des retraités » déposé le 10 mai dernier.

Mon ultime souhait est que le rapport final de cette Tribune se solde par une conclusion positive d’une rente pleinement indexée pour tous les retraités actuels et futurs retraités des secteurs public et parapublic.

Je vous remercie, de votre attention.

Gaétan Morneau

Représentant de l’ADR à la Tribune des retraités

13 décembre 2018

Annexe « A » : l’ORDRE DU JOUR

OOOOOOOOOOOO

ANNEXE « B » : Liste des documents déposés à la Tribune des retraités

Liste de documents remis aux représentants du SCT

1. Tableau 4 de l’évaluation actuarielle du 31 décembre 2014

2. Les retraités victimes d’un « Hold-Up » (réf : 11 mai 2005) : 1 G$

3. Les retraités victimes d’un « Hold-Up » : valeur actualisée 2,2 G$

4. Valeur du 800 M$ en 2010 vs programme de départ volontaire de 1997) : 1,6 G$

5. Rentes moyennes au 31 décembre 2017

6. Coûts des baisses de cotisations de 2000 à 2005 : 2,1 G$

7. Demande et attentes des retraités (10 mai 2018) résumé Déboursés sur 4 ans : ce qu’il en coûte en ARGENT NEUF : 333,6 M$

8. Soit : 337$/année/retraité

9. Tableau 26^{^[23]} : Évolution du nombre de retraités 2011-2014

10. Tableau 29^{^[24]} : Évolution du nombre de conjoints survivants 2011-2014

11. Fond de stabilisation (10%) et amortissement (10%)^{^[25]}

12. Le taux de cotisation amorti sur 15 ans^{^[26]}

13. Évolution des taux de cotisations de 1996à 2013^{^[27]}

14. L’article 77.0.1 de la loi du RREGOP^{^[28]}

15. Le TAIR 2015,2016 et 2017^{^[29]}

16. Journal de l’ADR « Le démocrate à la retraite » (Sept. 2018)

a. Mot du président de l’ADR M. Viateur Sauvé^{^[30]};

b. message de Mme Aline Couillard^{^[31]} 1^ère vice-présidente de l’ADR, aux retraités, aux député-es et candidat-es; (élections 2018);

c. la « Demande et attentes des retraités telles que déposées le 10 mai 2018; (Une première demande chiffrée présentée au SCT en 36 ans);

d. les retraités victimes d’un hold-up;

e. les visites des député-es par l’ADR;

f. une lettre de Léopold Martine, à M. François Legault, chef de la Coalition avenir Québec (CAQ);

g. Un texte de M. Rémi Beaulieu : la vraie pauvreté existe;

h. Un tableau des rentes moyennes des 347 821 retraités touchés par la désindexation.

17. Mise à jour de l’ÉA-2014 déposé au 31 décembre 2017 (pas d’indexation en 2019)

18. Qui paient ma rente de retraite ?^{^[32]}

19. IPC (Tair) et Rendements de 1982-2018^{^[33]}

20. Courriel de m. Lucien Parent, premier membre honoraire de l’ADR. (9 décembre 2018)

^{^[1}Le « JE » signifie Gaétan Morneau, représentant de l’ADR à la Tribune des retraités du Secrétariat du Conseil du trésor.

^{^[2]}ADR : Association démocratique des retraités

^{^[3]} Voir « Le démocrate à la retraite » (septembre 2018) http://adr-quebec.org/wp-content/uploads/2018/09/adr-17septembre2018-final.pdf (pages 10 et 11)

^{^[4]}Page 11 « Le Démocrate à la retraite »

^{^[5]}SIX représentants d’associations de retraités AAR, ADR, AQDER, AQRP, RIIRS.

^{^[6} Sauf en 2004 ou le TAIR a été de 3,2 % (donc indexation de 0,2 %)

^{^[7} IPC : Indice des prix à la consommation = Tair : Taux d'augmentation de l'indice des rentes

^{^[8} Les conditions relatives au 50% du TAIR ont été négociées et acceptées par retraités concernées.

^{^[9} RRMSQ : Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

^{^[10]}CDPQ : Caisse de dépôt et placement du Québec

^{^[11]} Texte lu en présence de M. Reda Diouri, directeur général des études actuarielles et quantitatives et des régimes collectifs au Secrétariat du Conseil du trésor.

^{^[12]} http://adr-quebec.org/rapport_CCSREI.pdf

^{^[13]} Le démocrate pages 5 et 6

^{^[14]} FARR : Fonds d’amortissement des régimes de retraite

^{^[15]} Texte surligné en gris

^{^[16]} Soyez sans craintes je ne réclamerai pas cette somme.

^{^[17]} http://adr-quebec.org/calcul-des-pertes/

^{^[18}Tous les membres de la Tribune des retraités du SCT, n’étaient pas nés en 1982

^{^[19]}Devrait se lire : AREQ-csq

^{^[20]}Les 2 citations ont été faites en présence de M. Reda Diouri, directeur général des études actuarielles et quantitatives et des régimes collectifs au Secrétariat du Conseil du trésor.

^[21]Ces 2 citations ont été faites en présence de M. Reda Diouri, directeur général des études actuarielles et quantitatives et des régimes collectifs au Secrétariat du Conseil du trésor.

^{^[22]}Texte surligné en gris n’a pas été présenté à la Tribune

^{^[23]}Tableau 26 tiré de l’Évaluation actuarielle – 31 décembre 2014 page 72

^{^[24]}Tableau 29 tiré de l’Évaluation actuarielle – 31 décembre 2014 page 75

^{^[25]} Texte tiré de l’Évaluation actuarielle – 31 décembre 2014 page 101

^{^[26]} Texte tiré de l’Évaluation actuarielle – 31 décembre 2014 page 45

^{^[27]}Source : Direction générale des régimes collectifs et de l’actuariat

^{^[28]} Extrait de la loi du RREGOP

^{^[29]}Texte tiré de l’Évaluation actuarielle – 31 décembre 2014 page 34

^{^[30]} Viateur Sauvé et Aline Couillard sont aussi membre de l’AREQ

^{^[31]} Aline Couillard est aussi membre de l’AREQ

^{^[32]}La Société d’Investissement Russell

^{^[33]}Source : Retraite Québec

Retraités exprimez-vous!

dimanche 30 décembre 2018

Tabac : Prise 2 ?

lundi 24 décembre 2018

Présentation de l'ADR à la Tribune des retraités

Ø Pourquoi alors nos rentes de retraite ne sont-elles pas indexées?

Note: